Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (”CGU“) énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au site web de ZeTrace (le ”Site“). En accédant et en naviguant sur le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu à partir de celui-ci, vous acceptez entièrement les CGU telles que définies ci-dessous.
Si vous êtes un particulier, vous déclarez et certifiez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.
Si vous êtes une personne physique accédant au Site ou l’utilisant au nom ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité à laquelle vous êtes associé (une “Organisation”), vous acceptez les présentes CGU en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et certifiez que vous avez le pouvoir légal de lier cette Organisation aux présentes CGU. Les références à “vous” et “votre” dans les présentes CGU font référence à la fois à la personne qui utilise le site et à l’Organisation concernée.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
Votre accord avec ZeTrace est constitué des présentes CGU, ainsi que de toutes les conditions supplémentaires publiées sur le Site ou mises à votre disposition par ZeTrace. ZeTrace se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans autre préavis. Dans ce cas, nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes CGU. Votre utilisation du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Ces CGU s’appliquent à www.zetrace.com (ci-après dénommés collectivement les “Sites ZeTrace”). Le Site ZeTrace est exploité par l’organisation de ZeTrace SAS.
Article 2 : Mentions légales
Le présent site est la propriété de la société ZeTrace SAS au capital de 94 000 € dont le siège social est au 19 rue d'Amiens, 59800 Lille, immatriculée au R.C.S LILLE METROPOLE, sous le numéro 838 190 189. Directeur de la publication : Monsieur François DURANTON, Président.
Notre service client
Téléphone : +33(0)672023365
Courriel : communication@zetrace.com
Adresse Postale :
ZETRACE
Service client
19 rue d'Amiens, 59800 Lille
Le Directeur de la publication est : Duranton François
L'hébergeur du site https://www.zetrace.com/ est la société 1and1 GmbH, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Article 3 : Liens vers des sites web tiers
Le site https://www.zetrace.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation de la société et de son équipe
- Liste de références client
- Présentation de l'offre de prestations de conseil
- Présentation de l'offre de compétences en délégation
- Présentation de l'offre de prestations de recrutement
- Information sur les carrières
- Formulaire de contact et inscription à la newsletter
- Articles de blog et formulaire de téléchargement des livres blancs.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email dpo@zetrace.com
- par voie postale à l'adresse suivante : 19 rue d'Amiens, 59800 Lille
Retrouvez notre politique de confidentialité sur notre page Vie privée
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque ZeTrace est une marque déposée par SAS ZeTrace.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.zetrace.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.zetrace.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.zetrace.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.zetrace.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Les cookies
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD »), ZETRACE a mis en place une politique quant à l’utilisation des cookies sur son site internet.
Retrouvez toutes nos conditions d’utilisation et de collecte du consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies sur notre page Vie privée
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.